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Evènements

Enquête Publique (Plan Local Urbanisme)

Avis enquete publique

Dossier d'Enquête Publique :

Veuillez trouver ci-dessous le lien pour accéder au dossier d'enquête publique :

http://www.urban-ism.fr/media/doc/clientdoc/Upload/PLUParcay_EPavril2017_pdf.zip


Observation du Registre d'Enquête Publique Page 1-2 ; Page 3  ; Page 4 bis ; Page 5-7 ;

Page 8 ; Page 9; Page 10 ; Page 10'-16 ; Page 17; Page 18; PAGE 18b ;Page 19 - 23 ; Page 24- 28 ; Courriers ; Courrier supplémentaire.

Arrêté N°2017/29 relatif à la mise en enquête du PLU de Parçay-Meslay :

Rapport commissaire enquêteur

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