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Conseil Municipal

Prochain Conseil Municipal

      Jeudi 19 octobre 2017 à 20h30

La fonction du Maire :

Il remplit une triple fonction

 

Organe exécutif de la commune :

Ces attributions sont exercées par le Maire en liaison avec le Conseil Municipal.

Il arrête l’ordre du jour et dirige les réunions du Conseil Municipal.

Il exécute les délibérations du Conseil Municipal.

Il peut recevoir délégation du Conseil Municipal pour certaines de ses attributions.

 

Agent de l’Etat :

En cette qualité, il est chargé de la publication des lois et règlements de l’Etat et veille à l’application des mesures de sûreté générale dans la commune, de l’établissement des listes électorales et des services de l’état civil. Il dispose en effet de la qualité d’officier de l’état civil (célébration de mariages et direction du service d’état civil), de celle d’officier de police judiciaire (contraventions, réception des plaintes et dénonciations).

Il a la charge de l’organisation des élections.

Il participe aux opérations de recensements démographiques et militaires.

 

Pouvoirs propres :

Ces attributions sont exercées par le Maire seul.

Le Maire prépare le budget.

Il dirige les services municipaux. Il exerce le pouvoir de police ; il peut prendre toute les mesures afin d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

Le Maire est élu pour un mandat de 6 ans

 

Le Conseil Municipal : son rôle

La composition d’un Conseil Municipal varie de 9 à 69 conseillers en fonction du nombre d’habitants dans la commune. Celui de Parçay-Meslay est composé de 19 conseillers élus au suffrage universel direct pour six ans. Les Adjoints sont élus en son sein. Le Conseil Municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres assiste à la séance (quorum). Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Il règle par ses délibérations les affaires de la commune, et a compétence notamment pour le vote du budget, la création des services publics municipaux, les modalités d’organisation de ces services, la création et la suppression des emplois municipaux, la gestion des biens communaux, l’aménagement, l’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, alignement …), certaines attributions économiques, la création des bureaux d’aide sociale.

Les réunions du Conseil Municipal sont publiques, tout citoyen peut y assister.

Il doit obligatoirement se réunir une fois par trimestre - A Parçay-Meslay, les réunions ont lieu toutes les 6 semaines environ (sauf mois d’été).