Concertation Publique

Concertation publique préalable à la procédure portant sur l’identification et la délimitation des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR)

 

Objet de la concertation publique :

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (Loi « APER » du 10 mars 2023) fait de la planification territoriale une disposition majeure, en mettant les communes au cœur du dispositif.

Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (ZAENR) - Article L141-5-3 du code de l’énergie.

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

 

La concertation publique :

Cette concertation est organisée du lundi 26 février 2024 à 8h30 au vendredi 15 mars 2024 à 17h00.

Pendant cette période, le dossier de concertation préalable peut être consulté :

♦► Sur cette page,

♦► Sur support papier, accompagné du registre de concertation, à l'accueil de la mairie aux horaires habituels d’ouverture,

Le dossier de concertation sera composé d'une carte de zonage d’EnR consultable ICI

Pendant toute la durée de la concertation, les observations et propositions du public relatives au projet peuvent être transmises :

♦► Par courriel électronique, à l’adresse suivante : mairie@parcay-meslay.com

♦► Par courrier postal adressé à : Mairie de Parçay-Meslay - 58 rue de la Mairie – 37210 PARÇAY-MESLAY

♦► Ou inscrites directement dans le registre de concertation accessible au public à l'accueil de la mairie de Parçay-Meslay.

Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la concertation ne pourront être prises en compte.

Des informations complémentaires sur le site du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en cliquant ici.