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Etat-Civil

Etat-civil

Demande d’acte de naissance

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance

Informations nécessaires : Nom, prénom, date de naissance, filiation complète, enveloppe timbrée

 

Demande d’acte de mariage

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage

Informations nécessaires : Nom, prénom, date de naissance, filiation complète, enveloppe timbrée

 

Demande d’acte de décès 

Où s'adresser : Mairie du lieu de décès

Informations nécessaires : Nom, prénom, date du décès, enveloppe timbrée

 

 Demande de passeport  

La mairie de Parçay-Meslay n'est pas équipée pour s'occuper des demandes de passeports.

Pour vos demandes de passeports, il faut prendre rendez-vous auprès des mairies de la liste ci-dessous.

Où s'adresserListe des villes qui délivrent les passeports

 

Demande de carte nationale d’identité

Vous devez vous rendre exclusivement dans l'une des 19 communes du département déjà équipées d'une station de recueil de passeports pour solliciter la délivrance d'une carte nationale d'identité.

Vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr.

Les communes vous accueilleront sur rendez-vous.

 Où s'adresser : Liste des villes qui délivrent les cartes nationales d'identité

 

Observations : Une fois confectionné, le titre vous sera remis par la mairie où vous en aurez fait la demande. Vous serez averti(e) par SMS de la disponibilité de votre titre.

Par décret ministériel, toutes les cartes d'identité délivrées après le 01/01/2004 sont prorogées de 5 ans (prorogation valable en France et dans toute l'Europe sauf Royaume-Uni) 

En cas de perte ou vol il faut ajouter à ces documents un timbre fiscal d'une valeur de 25€. 

 

 Demande de livret de famille

Où s'adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir : Formulaire de demande de duplicata de livret de famille + Etat-civil du conjoint et des enfants

 

 Demande de célébration de mariage

Où s'adresser : Mairie du domicile d’un des deux époux

Pièces à fournir :
• Dossier à retirer en Mairie
• Justificatifs de domicile des mariés
• Copie intégrale des actes de naissance (mois de 3 mois)
• Photocopie des cartes nationales d’identité
• Liste des témoins (photocopie de leur carte nationale d’identité)
• Si l’un des époux est divorcé : copie du jugement de divorce
• Si un contrat de mariage est passé : copie du contrat
• Si les futurs époux ont des enfants en commun : copies intégrales des actes de naissance

  Où s’adresser : Mairie du domicile de l’un des futurs conjoints

 

 Légalisation de signature

Où s'adresser : Mairie du domicile

• Présence obligatoire de l'intéressé (muni d'une pièce d'identité) qui doit apposer sa signature sur le document devant l'Officier d'état-civil

 

Inscription sur les listes électorales

Où s'adresser : Mairie du domicile (inscription jusqu’au 31 décembre pour l’année suivante)

Pièces à fournir : Carte d’identité, justificatif de domicile

 

 Demande de recensement militaire

Où s'adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir : Carte d’identité, livret de famille.

 

 Attestation d’accueil

Où s'adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir : Carte d’identité de l’hébergeant, justificatif de domicile et un timbre fiscal

 

 Demande de logement

Où s'adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir : Formulaire à compléter et retourner en mairie + photocopie carte d'identité recto/verso.