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Etat-Civil

Etat-civil

Demande d’acte de naissance

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance

Informations nécessaires : Nom, prénom, date de naissance, filiation complète, enveloppe timbrée

 

Demande d’acte de mariage

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage

Informations nécessaires : Nom, prénom, date de naissance, filiation complète, enveloppe timbrée

 

Demande d’acte de décès 

Où s'adresser : Mairie du lieu de décès

Informations nécessaires : Nom, prénom, date du décès, enveloppe timbrée

 

Demande de carte nationale d’identité

Où s'adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir : Imprimé à compléter en mairie, photocopie carte d'identité recto/verso, 2 photos récentes, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF/VEOLIA ou avis d'imposition).

Pour les mineurs, les même documents + photocopie carte d'identité recto/verso du parent déclarant

Observation : Délai d'obtention : 4 semaines - Validité : 15 ans

Par décret ministériel, toutes les cartes d'identité délivrées après le 01/01/2004 sont prorogées de 5 ans (prorogation valable en France et dans toute l'Europe sauf Royaume-Uni) 

En cas de perte ou vol il faut ajouter à ces documents un timbre fiscal d'une valeur de 25€. 

 

 Demande de passeport  

La mairie de Parçay-Meslay n'est pas équipée pour s'occuper des demandes de passeports.

Pour vous demandes de passeports il faut prendre rendez-vous  auprès des mairies de la liste ci-dessous.

Où s'adresserListe des villes qui délivrent les passeports

 

 Demande de livret de famille

Où s'adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir : Formulaire de demande de duplicata de livret de famille + Etat-civil du conjoint et des enfants

 

 Demande de célébration de mariage

Où s'adresser : Mairie du domicile d’un des deux époux

Pièces à fournir :
• Dossier à retirer en Mairie
• Justificatifs de domicile des mariés
• Copie intégrale des actes de naissance (mois de 3 mois)
• Photocopie des cartes nationales d’identité
• Liste des témoins (photocopie de leur carte nationale d’identité)
• Si l’un des époux est divorcé : copie du jugement de divorce
• Si un contrat de mariage est passé : copie du contrat
• Si les futurs époux ont des enfants en commun : copies intégrales des actes de naissance

  Où s’adresser : Mairie du domicile de l’un des futurs conjoints

 

 Légalisation de signature

Où s'adresser : Mairie du domicile

• Présence obligatoire de l'intéressé (muni d'une pièce d'identité) qui doit apposer sa signature sur le document devant l'Officier d'état-civil

 

Inscription sur les listes électorales

Où s'adresser : Mairie du domicile (inscription jusqu’au 31 décembre pour l’année suivante)

Pièces à fournir : Carte d’identité, justificatif de domicile

 

 Demande de recensement militaire

Où s'adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir : Carte d’identité, livret de famille.

 

 Attestation d’accueil

Où s'adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir : Carte d’identité de l’hébergeant, justificatif de domicile et un timbre fiscal

 

 Demande de logement

Où s'adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir : Formulaire à compléter et retourner en mairie + photocopie carte d'identité recto/verso.