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Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

Enquête publique pour la déclaration de projet en vue de la réalisation du Projet de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) emportant mise en comptaibilité du POS

 

Le Maire de Parçay-Meslay a prescrit l'ouverture d’une enquête publique ayant pour objet la déclaration de projet en vue de la réalisation du projet urbain d’intérêt général de la ZAC de la Logerie , située sur le territoire de la commune de Parçay-Meslay, emportant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols.

 

L'enquête publique se déroulera à la Mairie de Parçay-Meslay du lundi 16 mars 2015 au vendredi 17 avril 2015 inclus à 17heures.

 

Vous trouverez ici

la liste des pièces

le rapport de présentation

le règlement

plan du bourg

plan Nord

plan Sud


Le projet de déclaration de projet sera soumis, après enquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur,  à l’approbation du Conseil municipal de la commune de Parçay-Meslay.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Parçay-Meslay et sur le site internet de la commune ( www.parcay-meslay.fr )à l'issue de l'enquête.

Projet de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

 

Liste des pièces

Rapport de présentation 1- 2 - 3 - 4 - 5 - 6

Plan de situation

Plan de délimitation

Taxe d'aménagement

Bilan de concertation

Dossier de création de la ZAC

 

L'ensemble de ces pièces est consultable à l'accueil de la mairie