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Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Arrêt de projet voté le 8 septembre 2016 en Conseil Municipal

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Délibération de prescription du Plan Local d'Urbanisme et des modalités de concertation du 22 janvier 2015

Enquêtes publiques

Par arrêté n° 128/2015 du 19 octobre 2015, le Maire de Parçay-Meslay a prescrit l'ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification des périmètres de protection de deux monuments historiques sur la commune de Parçay-Meslay : l’Eglise St Pierre et le Logis Seigneurial.

L'enquête publique s'est déroulée à la Mairie de Parçay-Meslay du lundi 16 novembre 2015 au mercredi 16 décembre 2015 inclus

Le dossier d’enquête, l’arrêté prescrivant l’enquête et l’avis d’enquête sont également consultables et mairie et ici:

Conclusions du Commissaire enquêteur concernant les enquêtes publiques sur les procédures d'alignement qui ont lieu du 24 avril au 16 mai 2013:

- Rues du Calvaire et Raimbauderie

- Allée Saint Joseph

Carte stratégique du bruit

Qu’est ce que la Carte Stratégique du Bruit (CSB) :

Une carte stratégique du bruit est un outil d’évaluation du bruit dans l’environnement. C'est le Conseil Municipal, par le biais d'une délibération (15 septembre 2011), qui a arrété cette carte du bruit pour Parçay-Meslay et a permis sa publication.

La carte stratégique du bruit permet d’établir un diagnostic du niveau sonore moyen sur le territoire, et de l’exposition de la population à ces niveaux sonores, concernant quatre sources de bruit : les routes, les voies ferrées, les aéroports/aérodromes et certaines industries.

Par conséquent, la carte stratégique de bruit ne concerne pas les bruit des activités domestiques, de voisinages et de proximité tels que les activités de loisirs, les commerces, les aboiements…, le bruit perçu sur les lieux de travail ou à l’intérieur des moyens de transport.
La CSB est composée :

  • d’un résumé non technique reprenant notamment l’exposition de la population et de l’établissement sensibles au bruit.
  • Et de documents graphiques au format PDF que vous pouvez consulter / télécharger ci dessous.

Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Tours-Val de Loire. Cliquez ici 

Cartographie stratégique du bruit ferroviaire

Cartographie stratégique du bruit routier

Cartographie stratégique du bruit industriel

Cavités 37

La commune de Parçay-Meslay adhère au Syndicat Cavités 37. Les habitants qui le souhaitent peuvent bénéficier de l'intervention de Cavités 37 pour effectuer des diagnostics de stabilité de caves et de coteaux (moyennant une participation aux frais d'études d'un montant de 220€).

Pour les contacter:

SI Cavités 37

19 allée de l'Impériale

37550 Saint-Avertin

www.cavites37.fr

 

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement d’Indre-et-Loire - CAUE 37

Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d'extension ?

Vous souhaitez aménager ou clore votre terrain ?

Vous envisagez de créer un hébergement touristique ?

 

Le CAUE vous accompagne dans votre réflexion avec un entretien conseil !

 

 OBJECTIFS DE L’ENTRETIEN CONSEIL

 • Vous assurer de la bonne implantation de votre projet et de son intégration dans le site environnant

• Vous conseiller dans le choix de la volumétrie, des percements, des matériaux, des couleurs

• Vous orienter sur les méthodes et techniques de restauration

• Vous informer sur les étapes du projet

• Vous renseigner dans les démarches administratives : règlement d’urbanisme, normes, économies d’énergie, autorisations de construire, assainissement…

• Vous guider dans l’aménagement de votre projet de gîte, de camping, d’aire de loisirs…

• Vous apporter des conseils techniques pour aménager votre jardin

 

 POUR UN CONSEIL EFFICACE ET PERSONNALISE

 Consultez-nous le plus en amont possible.

Munissez-vous, si vous en disposez, des documents  permettant de comprendre vos intentions, vos envies et surtout l’environnement de votre projet :

• extrait cadastral

• photographies

• tout document administratif ou réglementaire (extrait du POS, PLU, certificat d’urbanisme...)

• plans, coupes, élévations de l’existant

• plans, croquis ... de votre projet

 

Un entretien dure en moyenne 1 heure.

 

Pour prendre rendez-vous au 02 47 31 13 40

CAUE 37

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement d’Indre-et-Loire

45 rue Bernard Palissy  37 000 Tours

02 47 31 13 40 / caue37@caue37.fr

www.caue37.fr 

Instruction des documents d’urbanisme

Les informations contenues sur ce site n’ont aucune valeur juridique, elles ne sont là qu’à titre consultatif.

Seuls les documents officiels détenus en mairie font foi.

 

Depuis le 1er mars 2012, les demandes d'autorisation d'urbanisme sont exprimées en surface de plancher et non plus en Shon et Shob (surface hors œuvre nette et brute).

Cette réforme implique l'utilisation de nouveaux formulaires disponibles sur ce site, dans la rubrique Mairie / Urbanisme et sur le site internet : www.service-public.fr, rubrique Urbanisme / Logement. 

Les modalités de calcul de la surface de plancher et de l'emprise au sol permettent de déterminer si le projet est soumis à permis de construire ou à déclaration préalable et s'il est soumis au recours à un architecte.

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Brochure d'information sur la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme

 

Formulaires en vigueur depuis le 1er mars 2012 :

Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Déclaration préalable de travaux pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Déclaration préalable de travaux pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

Permis de construire maison individuelle

Permis de construire modificatif (modifications mineures au permis initial)

Permis de construire

Permis d’aménager (opérations de creusage ou de surélévation du sol)

Permis de démolir (démolition de constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager)

Transfert de Permis de construire

Déclaration d’ouverture de chantier

Déclaration d’achèvement des travaux

 

Les permis de construire, certificats d’urbanisme et déclarations préalables sont instruits par le Service instructeur de la Communauté d'Agglomération de Tour(s)Plus depuis le 1er janvier 2014.

 

Les dépôts et demandes de permis s’effectuent à la mairie sous la responsabilité du Maire, l’instruction se fera au Service instructeur de la Communauté d'Agglomération de Tour(s)Plus, la décision finale est du ressort du Maire.

 

Pour toute demande de renseignements :

Aurore MALLET - Mairie de Parçay-Meslay - Tél : 02 47 29 45 05 - Fax : 02 47 29 01 41
Aude CHAMBONNEAU - Service instructeur de la Communauté d'Agglomération de Tour(s)Plus - Tel: 02 47 21 66 73
Fatima BELARBI - Service instructeur de la Communauté d'Agglomération de Tour(s)Plus - Tel: 02 47 21 65 39