AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Aliénation partielle et déclassement d’une portion du sentier rural n°42 dit « du clos de Parçay à la Sablonnière »
Par délibération n°2026-53 en date du jeudi 21 mai 2026, le Conseil municipal a autorisé l’ouverture d’une enquête publique relative à l’aliénation partielle et au déclassement d’une portion du sentier rural n°42 dit « du clos de Parçay à la Sablonnière » sur la commune de Parçay-Meslay.
L’enquête publique se déroulera du vendredi 10 juillet 2026 à 9 h au lundi 27 juillet 2026 à 17 h à la Mairie de Parçay-Meslay.
La commune de Parçay-Meslay est propriétaire du sentier rural n° 42, dit « du Clos de Parçay à la Sablonnière», situé à l’Est du centre-bourg. Cette portion de chemin, d’une longueur de 95 mètres et d’une superficie de 120 m², longe les équipements sportifs et des propriétés privées. Elle n’est plus utilisée en raison de l’absence de débouché sur la voirie publique de la Résidence de la Sablonnière. Non aménagée ni entretenue par la commune, certaines sections ont même été provisoirement fermées par des riverains pour prévenir des incivilités.
Ce sentier n’étant pas inscrit au plan départemental des itinéraires de promenades ou de randonnée, et ne présentant plus d’utilité publique, la commune souhaite procéder à son déclassement et à son aliénation au profit des riverains immédiats. Conformément aux dispositions légales, cette opération nécessite la réalisation d’une enquête publique préalable. Il est proposé que chaque acquéreur supporte les frais de bornage et d’acte notarié, la commune cédant le foncier à l’euro symbolique.
Le dossier d’enquête publique sera consultable durant toute la période de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public à la mairie de Parçay-Meslay (58, rue de la Mairie à Parçay-Meslay), siège de l’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le projet :
- Sur un registre déposé en mairie de la commune de Parçay-Meslay
- Par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur adressé à la mairie de Parçay-Meslay (58, rue de la Mairie à Parçay-Meslay)
Madame Marie-Ange MAUVAIS, commissaire enquêteur désigné pour mener l’enquête publique, se tiendra à la disposition du public à la petite salle Saint-Pierre (2, rue de la Sablonnière à Parçay-Meslay) : le lundi 13 juillet 2026 de 9 h à 12 h
