Catastrophe naturelle - Année 2023

Arrêté interministériel de Non reconnaissance

 

Au titre de l'année 2023, la commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle du fait de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

L'arrêté interministériel portant la non reconnaissance est consultable en CLIQUANT ICI.

Les pièces communicables, portant la motivation de cette décision, sont consultables en mairie sur simple demande de rendez-vous transmise par mail à mairie@parcay-meslay.com

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