Catastrophe naturelle Sécheresse - 2025 Non-reconnaissance
Arrêté interministériel publié
Suite aux signalements faits par des administrés, auprès de nos services, la commune a transmis aux services préfectoraux une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle, liée aux épisodes de sécheresse, valant pour l’année civile 2025 et pour l’ensemble du territoire de la commune.
L’État étant l’autorité administrative tenue de se prononcer, la préfecture centralise toutes les demandes puis fait procéder à une expertise. La reconnaissance repose sur l’analyse de critères géologiques et météorologiques.
Cette expertise est faite usuellement pendant le premier semestre de l’année qui suit la demande de reconnaissance.
Au vu du résultat de l’expertise, une commission interministérielle est ensuite chargée de se prononcer sur les conditions favorables ou non à la reconnaissance.
Enfin, au regard de l’avis émis par cette commission, un arrêté ministériel est pris pour arrêter la liste des communes faisant l’objet d’une reconnaissance ou d’une non-reconnaissance.
L’arrêté interministériel n° INTE2615534A, pris en date du 12 juin 2026, porte le rejet de notre demande de reconnaissance. Les motivations de la décision apparaissent directement dans l’annexe 2 de l’arrêté, tel que publié au Journal officiel, ainsi que sur les pièces constituant le dossier.
