Procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Seconde constatation d'état d'abandon des concessions du cimetière communal
Par délibération n° 2016-82, le Conseil municipal, en sa séance du 10 novembre 2016, a approuvé le lancement d'une procédure de reprise de concessions faisant l'objet d'un constat de réel état d'abandon et pouvant présenter un risque pour les usagers et concessions voisines.
Ladite procédure entre dans sa phase finale. Un second procès-verbal constatant et confirmant l'état d'abandon de concessions a été dressé et, par sa délibération n° 2024-36, prise en séance du 27 juin 2024, le Conseil municipal s'est prononcé pour la reprise desdites concessions, par là-même pour libérer les terrains et la mise en service de nouvelles concessions.
Les documents afférents et portant la liste des concessions concernées sont consultables :
- Par voie d'affichage sur les panneaux de la mairie
- Par voie d'affichage sur les panneaux du cimetière
Nous vous invitons à prendre attache auprès de nos services pour tout renseignement complémentaire, au 02 47 29 15 15.
Plus d'informations sur la règlementation en cliquant ici.
