Procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon

 

 

Seconde constatation d'état d'abandon des concessions du cimetière communal

Par délibération n° 2016-82, le Conseil municipal, en sa séance du 10 novembre 2016, a approuvé le lancement d'une procédure de reprise de concessions faisant l'objet d'un constat de réel état d'abandon et pouvant présenter un risque pour les usagers et concessions voisines.

Ladite procédure entre dans sa phase finale. Un second procès-verbal constatant et confirmant l'état d'abandon de concessions a été dressé. 

Les documents afférents et portant la liste des concessions concernées sont consultables :

- Par voie d'affichage sur les panneaux de la mairie

- Par voie d'affichage sur les panneaux du cimetière

- En cliquant ici

Nous vous invitons à prendre attache auprès de nos services pour tout renseignement complémentaire, au 02 47 29 15 15.

Plus d'informations sur la règlementation en cliquant ici.

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