Urbanisme

Ville placée sous videoprotection

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan Local d'Urbanisme (approuvé le 25 septembre 2017 en Conseil Métropolitain)

30 réunions de travail, 2 réunions publiques, 1 enquête publique, près de 36 mois auront été nécessaire à l’élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), approuvé à l’unanimité par le conseil métropolitain du 25 septembre dernier. Il remplace désormais le Plan d’Occupation des Sols, comme document de référence.

Le document consultable en mairie ou sur internet définit les règles de ceux qui veulent construire une habitation, une extension, une annexe (garage, abris de jardin, piscine…), une clôture, modifier leur habitation (aménagement de combles, percement de fenêtres…), diviser ou aménager une parcelle.

Il se compose d'un rapport de présentation :

  • Du règlement (zonage, règlement écrit)
  • D'annexes :
  • Et d'avis

 

Les documents ci-dessous sont également consultables en mairie :

Autorisation urbanisme

Retrouver tous vos formulaires d'urbanismes sur service public

Taxes et redevances

1.La taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement s'applique depuis mars 2012 lors du dépôt d'un permis de construire, ou d'une déclaration préalable de travaux (y compris lors d'une demande modificative). Tous les projets créant de la surface bâtie, génèrent cette taxe d’aménagement. Elle est établie en fonction de la nature du projet : construction, reconstruction, agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Cette taxe a notamment remplacé la taxe locale d'équipement. Cette taxe comprend une part départementale et une part communale.

En ce qui concerne, la part départementale, le Conseil départemental d'Indre-et-Loire a voté le 15 novembre 2013 un taux de 1,5 % qui se substitue notamment à la taxe départementale des espaces naturels sensibles et à la taxe départementale des Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement.

Pour la part communale, le taux de la taxe d'aménagement est de 5 %. Ce taux a par ailleurs été harmonisé et institué sur l'ensemble du territoire de la Métropole par délibération du Conseil Métropolitain du 21 novembre 2017.

Toutes les informations sur son application, son calcul, les exonérations, les abattements, les déclarations et le paiement sont sur le site Service-Public.fr. Par ailleurs, vous trouverez sur ce lien une fiche d’aide au calcul afin d’estimer son montant.

2.la redevance d'archéologie préventive

La Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) s’applique à l’ensemble des projets ayant un impact sur le sous-sol (fondations d'une profondeur supérieure à 50 centimètres). Elle contribue au financement de l’institut national de recherches archéologiques préventives pour la réalisation des fouilles archéologiques. Son  taux est de 0,4 %.

Plus d'informations sur les travaux concernés, les travaux exonérés, la surface taxable, le calcul et le paiement de la redevance sur le site Service-Public.fr ou sur le site de la Préfecture d'Indre-et-Loire.

 

Zone Agricole Protégée (ZAP)

La zone Agricole Protégée de Parçay-Meslay et de Rochecorbon a été créée par l'arrêté préfectoral du 28 février 2013.