Urbanisme

Ville placée sous videoprotection

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Prise de rendez-vous en Mairie

LE SERVICE URBANISME DE LA MAIRIE EST DÉSORMAIS SUR RENDEZ-VOUS AU 02 47 29 15 15

Autorisation urbanisme

À partir du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide sur le Guichet numérique des autorisations d'urbanisme de TMVL : https://gnau.tours-metropole.fr/gnau/#/

Cela comprend, vos demandes de :

  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable de travaux
  • Certificat d’urbanisme
  • Permis d’aménager

Retrouver aussi tous les formulaires d'urbanisme sur le site du service public

Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)

Si vous souhaitez vendre votre bien et qu'il est situé dans une zone de préemption définie par la mairie, vous devez en priorité proposer la vente à la mairie. C'est ce que l'on appelle le droit de préemption. Ces zones permettent à la mairie de réaliser des opérations d'aménagement urbain d'intérêt général.

En adressant une DIA (déclaration d'intention d'aliéner) à la mairie, le propriétaire informe l’intention de vendre son bien situé dans une zone de préemption.

Si la commune préempte et décide d’acquérir le bien, elle se substitue au futur acquéreur en respectant les modalités prévues de la vente.

Vous pouvez désormais déposer votre déclaration d'intention d'aliéner par mail, à l'adresse suivante : dia@parcay-meslay.com

 

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan Local d'Urbanisme (approuvé le 25 septembre 2017 en Conseil Métropolitain)

Ce document consultable en mairie ou sur internet définit les règles de ceux qui veulent construire une habitation, une extension, une annexe (garage, abris de jardin, piscine…), une clôture, modifier leur habitation (aménagement de combles, percement de fenêtres…), diviser ou aménager une parcelle.

Il se compose d'un rapport de présentation :

  • Du règlement (zonage, règlement écrit)
  • D'annexes :
  • Et d'avis

Pour vous accompagner dans vos projets de construction, veuillez trouver également ce petit livret explicatif concernant les normes à respecter pour les constructions et téléchargeable ci-dessous :

Les documents ci-dessous sont également consultables en mairie :

Taxes et redevances

1.La taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement s'applique depuis mars 2012 lors du dépôt d'un permis de construire, ou d'une déclaration préalable de travaux (y compris lors d'une demande modificative). Tous les projets créant de la surface bâtie, génèrent cette taxe d’aménagement. Elle est établie en fonction de la nature du projet : construction, reconstruction, agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Cette taxe a notamment remplacé la taxe locale d'équipement. Cette taxe comprend une part départementale et une part communale.

En ce qui concerne, la part départementale, le Conseil départemental d'Indre-et-Loire a voté un taux de 2 % qui se substitue notamment à la taxe départementale des espaces naturels sensibles et à la taxe départementale des Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement.

Pour la part communale, le taux de la taxe d'aménagement est de 5 %. Ce taux a par ailleurs été harmonisé et institué sur l'ensemble du territoire de la Métropole par délibération du Conseil Métropolitain du 21 novembre 2017.

Toutes les informations sur son application, son calcul, les exonérations, les abattements, les déclarations et le paiement sont sur le site Service-Public.fr. Par ailleurs, vous trouverez sur ce lien une fiche d’aide au calcul afin d’estimer son montant.

2.la redevance d'archéologie préventive

La Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) s’applique à l’ensemble des projets ayant un impact sur le sous-sol (fondations d'une profondeur supérieure à 50 centimètres). Elle contribue au financement de l’institut national de recherches archéologiques préventives pour la réalisation des fouilles archéologiques. Son  taux est de 0,4 %.

Plus d'informations sur les travaux concernés, les travaux exonérés, la surface taxable, le calcul et le paiement de la redevance sur le site Service-Public.fr ou sur le site de la Préfecture d'Indre-et-Loire.